Décret no 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a institué des comités pour l'emploi.

Leurs missions : piloter, à l'échelle locale, les décisions prises par le Comité national pour l'emploi, créé par la même loi.

Le décret détaillant le fonctionnement des Comités territoriaux pour l'emploi est paru le 18 juin dernier au Journal officiel.